La cit\u00e9-\u00e9tat de Singapour s’est impos\u00e9e comme un hub \u00e9conomique majeur en Asie du Sud-Est. Son environnement fiscal particuli\u00e8rement attractif attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n
Pour optimiser leur situation, ces derniers doivent ma\u00eetriser les subtilit\u00e9s du syst\u00e8me fiscal singapourien et comprendre les m\u00e9canismes de la convention fiscale entre la France et Singapour. En 2023, nous observons une \u00e9volution significative des r\u00e8gles fiscales dont l’augmentation du taux de GST \u00e0 8% avec une pr\u00e9vision \u00e0 9% en 2024. <\/p>\n\n\n\n
Nous vous pr\u00e9sentons ici les principales caract\u00e9ristiques de ce syst\u00e8me et les informations essentielles pour naviguer sereinement dans ce contexte fiscal avantageux.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Singapour, la d\u00e9termination du statut de r\u00e9sidence fiscale<\/strong> repose sur des crit\u00e8res pr\u00e9cis. Un contribuable est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal s’il s\u00e9journe plus de 183 jours par an sur le territoire singapourien. <\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e8gle s’applique \u00e9galement aux personnes pr\u00e9sentes de fa\u00e7on continue sur trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, m\u00eame si le seuil des 183 jours n’est pas atteint durant la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me ann\u00e9e. Les r\u00e9sidents permanents (PR) de Singapour sont naturellement assujettis \u00e0 l’imp\u00f4t local sur l’ensemble de leurs revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans la cit\u00e9-\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime fiscal applicable aux non-r\u00e9sidents<\/strong> diff\u00e8re sensiblement. Les personnes travaillant moins de 60 jours par an \u00e0 Singapour b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu. Pour les autres, la r\u00e9mun\u00e9ration est soumise \u00e0 un taux fixe de 22% en 2023, qui passera \u00e0 24% en 2024. <\/p>\n\n\n\n Les revenus issus de prestations de services comme le consulting ou le coaching sont impos\u00e9s soit \u00e0 15% du revenu brut, soit \u00e0 22% du revenu net en 2023 (taux qui \u00e9voluera \u00e0 24% du revenu net en 2024). Ce r\u00e9gime s’applique notamment aux administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s singapouriennes non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n L’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques \u00e0 Singapour suit un bar\u00e8me progressif par tranches<\/strong>, similaire au mod\u00e8le fran\u00e7ais. En 2023, ce bar\u00e8me commence \u00e0 0% jusqu’\u00e0 20 000 SGD, puis augmente graduellement : 2% entre 20 000 et 30 000 SGD, 3,5% de 30 000 \u00e0 40 000 SGD, et ainsi de suite jusqu’\u00e0 atteindre 22% pour les revenus entre 320 000 et 500 000 SGD. Des modifications importantes sont pr\u00e9vues pour 2024 avec l’ajout de nouvelles tranches : 23% pour les revenus entre 500 000 et 1 million SGD, et 24% au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me d’imposition des entreprises singapouriennes<\/strong> se distingue gr\u00e2ce \u00e0 sa simplicit\u00e9 avec un taux unique de 17%. Ce taux comp\u00e9titif est encore am\u00e9lior\u00e9 par des exon\u00e9rations partielles sur les premiers paliers de b\u00e9n\u00e9fices<\/em>. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, 75% des 10 000 premiers SGD de b\u00e9n\u00e9fices sont exon\u00e9r\u00e9s, de m\u00eame que 50% des 190 000 SGD suivants. Les startups \u00e9ligibles profitent d’avantages encore plus significatifs durant leurs trois premi\u00e8res ann\u00e9es d’activit\u00e9, avec une exon\u00e9ration de 75% sur les premiers 100 000 SGD et de 50% sur les 100 000 SGD suivants.<\/p>\n\n\n\n La Goods and Services Tax (GST) est l’\u00e9quivalent singapourien de la TVA fran\u00e7aise<\/strong>. Son taux, fix\u00e9 \u00e0 7% en 2022, est pass\u00e9 \u00e0 8% en 2023 et atteindra 9% en 2024. Cette taxe pr\u00e9sente 33 niveaux diff\u00e9rents, adapt\u00e9s aux divers types de biens et services. Certains produits et services b\u00e9n\u00e9ficient d’exemptions, notamment ceux destin\u00e9s \u00e0 l’import\/export, facilitant les activit\u00e9s internationales depuis la cit\u00e9-\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n L’enregistrement \u00e0 la GST devient obligatoire d\u00e8s qu’une entreprise atteint 1 million SGD de chiffre d’affaires. Les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9alisant un chiffre inf\u00e9rieur ou g\u00e9n\u00e9rant plus de 90% de leurs revenus hors de Singapour peuvent opter pour un assujettissement volontaire.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations de GST suivent un rythme trimestriel<\/em>, avec une date limite fix\u00e9e au 30 du mois suivant le trimestre concern\u00e9, et le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 15 jours suivant la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n La convention fiscale entre la France et Singapour, sign\u00e9e le 15 janvier 2015 et entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2017, remplace l’accord ant\u00e9rieur de 1974. Son objectif principal est de pr\u00e9venir les doubles impositions tout en luttant contre l’\u00e9vasion fiscale<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Cette convention couvre l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 Singapour et, c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, l’imp\u00f4t sur le revenu, l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les contributions sur l’IS, la CSG et la CRDS. Notons qu’elle ne s’applique pas \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Concernant les dividendes, la convention \u00e9tablit un taux maximal de retenue \u00e0 la source de 15% pour les personnes physiques<\/em>. En pratique, c’est le taux fran\u00e7ais de 12,8% qui s’applique depuis 2018. Les dividendes vers\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 singapourienne d\u00e9tenant au moins 10% du capital b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux r\u00e9duit \u00e0 5%. <\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9viter la double imposition, un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est accord\u00e9 en France, \u00e9quivalent soit \u00e0 l’imp\u00f4t fran\u00e7ais, soit \u00e0 l’imp\u00f4t pay\u00e9 \u00e0 Singapour selon les situations.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 Singapour, de nombreuses d\u00e9ductions et avantages fiscaux<\/strong> permettent d’optimiser sa situation. Les particuliers peuvent d\u00e9duire leurs frais professionnels, leurs primes d’assurance-vie (jusqu’\u00e0 5 000 SGD), b\u00e9n\u00e9ficier d’un avantage de 250% pour les dons qualifi\u00e9s, ainsi que de diverses allocations familiales. Les cotisations au Central Provident Fund (CPF) et au Supplementary Retirement Scheme (SRS) sont \u00e9galement d\u00e9ductibles, avec un plafond global de 80 000 SGD par an.<\/p>\n\n\n\n Nous vous aidons \u00e0 comprendre le syst\u00e8me fiscal singapourien et \u00e0 optimiser la structure de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\nCas des non-r\u00e9sidents<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Taux d’imposition et bar\u00e8mes fiscaux \u00e0 Singapour<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Bar\u00e8me progressif pour les personnes physiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Tranche de revenu (SGD)<\/strong><\/td> Taux 2023<\/strong><\/td> Taux 2024<\/strong><\/td><\/tr> 0 – 20 000<\/td> 0%<\/td> 0%<\/td><\/tr> 20 000 – 30 000<\/td> 2%<\/td> 2%<\/td><\/tr> 30 000 – 40 000<\/td> 3,5%<\/td> 3,5%<\/td><\/tr> 320 000 – 500 000<\/td> 22%<\/td> 22%<\/td><\/tr> 500 000 – 1 000 000<\/td> 22%<\/td> 23%<\/td><\/tr> > 1 000 000<\/td> 22%<\/td> 24%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s : un taux unique avantageux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
GST : la TVA singapourienne et ses sp\u00e9cificit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Convention fiscale France-Singapour : m\u00e9canismes et avantages<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Principes g\u00e9n\u00e9raux de la convention<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Traitement des dividendes et \u00e9limination des doubles impositions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales essentielles pour les expatri\u00e9s et entreprises fran\u00e7aises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9ductions et avantages fiscaux \u00e0 conna\u00eetre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Type de d\u00e9duction<\/strong><\/td> Particuliers<\/strong><\/td> Entreprises<\/strong><\/td><\/tr> Dons \u00e0 des organismes qualifi\u00e9s<\/td> D\u00e9duction \u00e0 250% de la valeur<\/td> D\u00e9duction \u00e0 250% de la valeur<\/td><\/tr> Frais m\u00e9dicaux<\/td> Variable selon situation<\/td> 1% de la masse salariale<\/td><\/tr> Report de d\u00e9ficit<\/td> Non applicable<\/td> Ind\u00e9fini sous conditions<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \u00c9tablissement stable et obligations d\u00e9claratives<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Fiscalit\u00e9 \u00e0 Singapour : simple, efficace et avantageuse.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n