Hong Kong se distingue comme l’une des juridictions fiscales les plus attrayantes au monde. Son syst\u00e8me territorial simplifi\u00e9 et ses taux d’imposition comp\u00e9titifs attirent chaque ann\u00e9e de nombreux investisseurs et entrepreneurs internationaux. <\/p>\n\n\n\n
Nous observons que cette r\u00e9gion administrative sp\u00e9ciale de Chine a su d\u00e9velopper un r\u00e9gime fiscal particuli\u00e8rement favorable tant pour les entreprises que pour les particuliers. <\/p>\n\n\n\n
En 2023, Hong Kong figure toujours parmi les trois premi\u00e8res places financi\u00e8res mondiales, consolidant sa position strat\u00e9gique dans l’\u00e9conomie internationale. Passons en revue ensemble les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce syst\u00e8me fiscal qui en fait un territoire privil\u00e9gi\u00e9 pour d\u00e9velopper des activit\u00e9s commerciales en Asie.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime d’imposition hongkongais repose sur un principe territorial fondamental : seuls les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur le territoire de Hong Kong<\/strong> sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t. Cette caract\u00e9ristique distinctive signifie que tous les revenus qualifi\u00e9s d’offshore ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong> \u00e9chappent \u00e0 l’imposition locale. <\/p>\n\n\n\n Pour les soci\u00e9t\u00e9s internationales ayant des activit\u00e9s dans plusieurs pays, cet aspect repr\u00e9sente un avantage consid\u00e9rable. Nous constatons que ce syst\u00e8me diff\u00e8re radicalement des r\u00e9gimes bas\u00e9s sur la r\u00e9sidence, o\u00f9 l’ensemble des revenus mondiaux est g\u00e9n\u00e9ralement imposable.<\/p>\n\n\n\n L’une des particularit\u00e9s majeures du syst\u00e8me fiscal hongkongais r\u00e9side dans l’absence totale de TVA ou de taxes \u00e9quivalentes<\/strong> sur la consommation. Les produits vendus sur le territoire ne subissent g\u00e9n\u00e9ralement aucune taxation indirecte, ce qui stimule les \u00e9changes commerciaux. \u00c0 cela s’ajoute que, les plus-values mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration fiscale compl\u00e8te. Les investisseurs appr\u00e9cient \u00e9galement l’absence d’imp\u00f4t sur l’h\u00e9ritage ou les successions, renfor\u00e7ant l’attractivit\u00e9 du territoire pour la gestion patrimoniale et les investissements \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 hongkongaise se caract\u00e9rise par sa remarquable simplicit\u00e9 administrative. Le syst\u00e8me comporte peu de d\u00e9ductions et cr\u00e9dits d’imp\u00f4t, limitant ainsi la complexit\u00e9 des d\u00e9clarations. <\/p>\n\n\n\n L’ann\u00e9e fiscale s’\u00e9tend du 1er avril au 31 mars, offrant un cadre temporel clair pour les obligations d\u00e9claratives. Cette simplicit\u00e9 permet aux entreprises et aux particuliers de se conformer plus ais\u00e9ment aux exigences fiscales, r\u00e9duisant les co\u00fbts administratifs et le temps consacr\u00e9 \u00e0 la gestion fiscale.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises \u00e9tablies \u00e0 Hong Kong b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’imposition standard de 16,5% sur leurs b\u00e9n\u00e9fices, l’un des plus bas parmi les grandes places financi\u00e8res mondiales. Un avantage suppl\u00e9mentaire existe pour les soci\u00e9t\u00e9s en d\u00e9veloppement :<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ses nombreux avantages, le syst\u00e8me hongkongais impose certaines obligations aux soci\u00e9t\u00e9s. L’audit annuel des comptes reste obligatoire<\/strong> quelle que soit la taille de l’entreprise. Nous recommandons toujours de faire appel \u00e0 un auditeur agr\u00e9\u00e9 pour r\u00e9aliser cet audit et pr\u00e9parer la d\u00e9claration fiscale, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 soumettre avant le 16 ao\u00fbt. Le paiement de l’imp\u00f4t s’effectue en deux tranches : 75% en janvier et le solde de 25% en avril. \u00c0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d’exercice, une provision pour l’ann\u00e9e suivante s’ajoute \u00e0 l’imp\u00f4t d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n Les soci\u00e9t\u00e9s hongkongaises jouissent de plusieurs avantages fiscaux notables. L’absence d’imposition sur les dividendes per\u00e7us<\/em> repr\u00e9sente un avantage significatif pour les holdings et structures d’investissement. <\/p>\n\n\n\n Les entreprises peuvent \u00e9galement d\u00e9duire les amortissements sur leurs actifs immobilis\u00e9s selon des bar\u00e8mes avantageux. Nous observons que Hong Kong a mis en place un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour encourager l’innovation, avec des d\u00e9ductions attractives pour les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, depuis janvier 2023, l’Amended Foreign Sourced Income Bill<\/strong> a introduit une nouvelle obligation : les revenus passifs (dividendes, int\u00e9r\u00eats, revenus de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus-values) d’une soci\u00e9t\u00e9 offshore sans substance \u00e9conomique sont d\u00e9sormais imposables \u00e0 Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n La fiscalit\u00e9 personnelle \u00e0 Hong Kong repose sur un syst\u00e8me progressif par tranches particuli\u00e8rement favorable aux contribuables. <\/p>\n\n\n\n Le premier palier d’imposition commence \u00e0 0% jusqu’\u00e0 un certain seuil qui d\u00e9pend de la composition du foyer fiscal (132 000 HK$ par adulte et 130 000 HK$ par enfant). Au-del\u00e0, les taux progressifs s’appliquent par tranches successives de 50 000 HK$ :<\/p>\n\n\n\n Le taux maximal est plafonn\u00e9 \u00e0 15% sur l’ensemble des revenus avant d\u00e9duction<\/em>, ce qui repr\u00e9sente un avantage consid\u00e9rable par rapport \u00e0 de nombreux pays occidentaux. Cette structure fiscale attire de nombreux cadres internationaux et entrepreneurs fran\u00e7ais souhaitant d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s en Asie.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la France, Hong Kong ne pratique pas le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Les contribuables doivent s’acquitter de leur imp\u00f4t en deux temps : ils paient l’imp\u00f4t d\u00fb sur l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ainsi qu’une provision pour l’ann\u00e9e en cours. <\/p>\n\n\n\n Le traitement fiscal avantageux des avantages en nature<\/strong> constitue une particularit\u00e9 int\u00e9ressante du syst\u00e8me hongkongais. Par exemple, l’allocation logement (housing allowance) b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime partiellement d\u00e9fiscalis\u00e9, repr\u00e9sentant un avantage significatif dans un territoire o\u00f9 l’immobilier compte parmi les plus chers au monde.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me hongkongais se distingue gr\u00e2ce \u00e0 l’absence de taxe de s\u00e9curit\u00e9 sociale comme nous la connaissons en France. En revanche, un syst\u00e8me de retraite obligatoire, le Mandatory Provident Fund (MPF), a \u00e9t\u00e9 mis en place. Employeurs et employ\u00e9s versent chacun 5% du salaire dans la limite de 1 500 HKD$ par mois \u00e0 des r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance approuv\u00e9s. Ces cotisations sont d\u00e9ductibles du revenu imposable, optimisant davantage la situation fiscale des r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n La convention fiscale franco-hongkongaise, entr\u00e9e en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2011, compl\u00e8te ce dispositif en \u00e9liminant les doubles impositions pour les ressortissants fran\u00e7ais travaillant dans ce territoire dynamique qui constitue une v\u00e9ritable porte d’entr\u00e9e vers le march\u00e9 chinois et asiatique.<\/p>\n\n\n\n Nos conseillers vous expliquent tout sur les taux d\u2019imposition, les r\u00e8gles fiscales locales et les obligations \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\nAbsence de taxes indirectes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Simplification administrative<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
L’imposition des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Hong Kong : un r\u00e9gime comp\u00e9titif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Taux d’imposition avantageux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Obligations fiscales des entreprises<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Ann\u00e9e d’activit\u00e9<\/strong><\/td> Obligations fiscales<\/strong><\/td> Paiements<\/strong><\/td><\/tr> Premi\u00e8re ann\u00e9e<\/td> D\u00e9claration et audit<\/td> Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s<\/td><\/tr> \u00c0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e<\/td> D\u00e9claration, audit et provisions<\/td> Imp\u00f4t d\u00fb + provision pour l’ann\u00e9e suivante<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Avantages fiscaux sp\u00e9cifiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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La fiscalit\u00e9 des personnes physiques \u00e0 Hong Kong<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Structure de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Modalit\u00e9s de paiement et sp\u00e9cificit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Cotisations sociales et retraite<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Fiscalit\u00e9 \u00e0 Hong Kong : un cadre id\u00e9al pour les entreprises ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n