Hong Kong se positionne comme une place financi\u00e8re majeure et une destination pris\u00e9e par les entreprises internationales. Sa position g\u00e9ographique strat\u00e9gique permet d’atteindre la moiti\u00e9 de la population mondiale en seulement 5 heures de vol. <\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e, nous observons l’arriv\u00e9e de 100 000 nouvelles entreprises attir\u00e9es par un syst\u00e8me fiscal particuli\u00e8rement avantageux<\/strong>. Plus de 700 entreprises fran\u00e7aises y sont implant\u00e9es, employant environ 30 000 personnes sur le territoire hongkongais.<\/p>\n\n\n\n Ce succ\u00e8s s’explique notamment par un r\u00e9gime d’imposition territorial, de faibles taux d’imposition et une convention fiscale avantageuse entre la France et Hong Kong.<\/p>\n\n\n\n Le principe de territorialit\u00e9 constitue la pierre angulaire de la fiscalit\u00e9 hongkongaise<\/strong>. Seuls les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur le territoire (onshore) sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t, tandis que les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur (offshore) \u00e9chappent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toute taxation. Ce syst\u00e8me favorise particuli\u00e8rement les entrepreneurs \u00e9trangers et les activit\u00e9s internationales. <\/p>\n\n\n\n Nous constatons en revanche une \u00e9volution r\u00e9cente : depuis le 1er janvier 2023, les revenus passifs d’une soci\u00e9t\u00e9 offshore<\/strong> \u00e0 Hong Kong sans substance \u00e9conomique sont d\u00e9sormais tax\u00e9s, conform\u00e9ment aux standards internationaux de transparence fiscale.<\/p>\n\n\n\n Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies \u00e0 Hong Kong b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’imposition unique de 16,5% sur leurs b\u00e9n\u00e9fices commerciaux, ce qui reste particuli\u00e8rement comp\u00e9titif sur la sc\u00e8ne internationale. Pour les 2 premiers millions de HK$ de b\u00e9n\u00e9fices (environ 230 000 euros), ce taux est r\u00e9duit \u00e0 8,25%, offrant un avantage significatif aux petites structures. <\/p>\n\n\n\n Notons qu’une seule entit\u00e9 par groupe peut b\u00e9n\u00e9ficier de ce taux pr\u00e9f\u00e9rentiel. L’ann\u00e9e fiscale s’\u00e9tend du 1er avril au 31 mars, avec une date limite de d\u00e9claration fix\u00e9e au 16 ao\u00fbt. L’audit des comptes est obligatoire<\/strong> quelle que soit la taille de l’entreprise, garantissant transparence et conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’un des atouts majeurs du territoire hongkongais r\u00e9side dans l’absence de TVA et de taxes sur la majorit\u00e9 des produits de consommation. Les dividendes distribu\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 hongkongaise ne subissent aucune retenue \u00e0 la source, sauf exceptions. <\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les plus-values mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res<\/strong> sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t. Le syst\u00e8me fiscal pr\u00e9voit \u00e9galement des d\u00e9ductions pour les amortissements sur actifs immobilis\u00e9s et un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les d\u00e9penses de R&D, encourageant ainsi l’innovation et l’investissement.<\/p>\n\n\n\n Pour les particuliers, Hong Kong applique un syst\u00e8me progressif par tranches d’imposition<\/strong> particuli\u00e8rement avantageux. Le premier palier, fix\u00e9 \u00e0 0%, s’applique jusqu’\u00e0 132 000 HK$ par adulte et 130 000 HK$ par enfant. Voici la progression des taux :<\/p>\n\n\n\n Le taux maximum atteint 17%, mais le plafonnement global \u00e0 15% sur l’ensemble des revenus<\/strong> rend ce syst\u00e8me particuli\u00e8rement attractif pour les hauts revenus. Cette politique fiscale contribue fortement \u00e0 attirer les cadres internationaux et les entrepreneurs sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la France, Hong Kong n’applique pas de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour l’imp\u00f4t sur le revenu. Le paiement s’effectue en deux \u00e9ch\u00e9ances distinctes : 75% en janvier et 25% en avril. La seconde ann\u00e9e d’exercice pr\u00e9sente une particularit\u00e9 importante \u00e0 prendre en compte pour la gestion de tr\u00e9sorerie : les contribuables doivent s’acquitter de l’imp\u00f4t de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente plus une provision pour l’ann\u00e9e en cours<\/strong>. Ce m\u00e9canisme n\u00e9cessite une planification financi\u00e8re rigoureuse pour \u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sidents hongkongais b\u00e9n\u00e9ficient d’exon\u00e9rations notables, comme les housing allowances<\/em> (allocations logement), particuli\u00e8rement avantageuses dans un march\u00e9 immobilier aussi tendu. L’absence d’imp\u00f4t sur l’h\u00e9ritage repr\u00e9sente \u00e9galement un atout consid\u00e9rable pour la planification patrimoniale. <\/p>\n\n\n\n Les revenus du capital (dividendes, int\u00e9r\u00eats, plus-values)<\/strong> jouissent d’un traitement fiscal favorable puisqu’ils sont g\u00e9n\u00e9ralement non taxables, ce qui attire de nombreux investisseurs internationaux sur ce march\u00e9 dynamique.<\/p>\n\n\n\n La convention fiscale entre la France et Hong Kong, sign\u00e9e le 21 octobre 2010 et entr\u00e9e en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2011, vise \u00e0 \u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes de double imposition<\/strong> pour les personnes physiques et morales d\u00e9veloppant des activit\u00e9s commerciales dans les deux territoires. Nous constatons que cet accord facilite consid\u00e9rablement les \u00e9changes \u00e9conomiques et les investissements crois\u00e9s entre ces deux places financi\u00e8res importantes.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions de cette convention couvrent l’ensemble des revenus susceptibles d’\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des activit\u00e9s transfrontali\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9partition des droits d’imposition permet d’\u00e9viter efficacement les situations de double taxation du capital et des revenus<\/strong> tout en pr\u00e9servant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des deux administrations fiscales.<\/p>\n\n\n\n Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, Hong Kong n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une place financi\u00e8re opaque. Le territoire a adopt\u00e9 les principes du Forum mondial sur la transparence de l’OCDE depuis 2005. <\/p>\n\n\n\n En 2023, Hong Kong est signataire de plus de 28 conventions fiscales permettant l’\u00e9change d’informations entre administrations<\/strong>, y compris bancaires. Ces accords internationaux t\u00e9moignent de l’engagement du territoire \u00e0 respecter les normes de lutte contre le blanchiment d’argent et l’\u00e9vasion fiscale, tout en pr\u00e9servant un environnement fiscal attractif pour les investissements internationaux et le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n Nos experts vous aident \u00e0 comprendre les avantages fiscaux du territoire et \u00e0 optimiser votre situation.<\/p>\n\n\n\nLe syst\u00e8me d’imposition territorial : un r\u00e9gime fiscal avantageux pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Principes fondamentaux du r\u00e9gime territorial hongkongais<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Imposition des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Absence de taxes indirectes et avantages compl\u00e9mentaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
L’imposition des revenus des particuliers \u00e0 Hong Kong<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Bar\u00e8me progressif et taux plafonn\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Sp\u00e9cificit\u00e9s de la d\u00e9claration et du paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Type d’imposition<\/strong><\/td> Hong Kong<\/strong><\/td> France<\/strong><\/td><\/tr> Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/td> 16,5% (8,25% sur premier palier)<\/td> 25% (15% PME)<\/td><\/tr> Taux marginal maximum (particuliers)<\/td> 15%<\/td> 45%<\/td><\/tr> TVA<\/td> Inexistante<\/td> 20% (taux normal)<\/td><\/tr> Dividendes<\/td> Exon\u00e9r\u00e9s<\/td> Imposables (PFU ou bar\u00e8me)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Exon\u00e9rations et avantages fiscaux pour les r\u00e9sidents<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La convention fiscale France-Hong Kong : \u00e9viter la double imposition<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Origines et objectifs de la convention<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Dispositions principales de la convention<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Transparence et \u00e9change d’informations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Vous vous interrogez sur la fiscalit\u00e9 \u00e0 Hong Kong ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n