Hong Kong Fiscalité : Guide Complet sur le Régime Fiscal Avantageux pour Entreprises et Particuliers

Hong Kong se positionne comme une place financière majeure et une destination prisée par les entreprises internationales. Sa position géographique stratégique permet d’atteindre la moitié de la population mondiale en seulement 5 heures de vol. 

Chaque année, nous observons l’arrivée de 100 000 nouvelles entreprises attirées par un système fiscal particulièrement avantageux. Plus de 700 entreprises françaises y sont implantées, employant environ 30 000 personnes sur le territoire hongkongais.

Ce succès s’explique notamment par un régime d’imposition territorial, de faibles taux d’imposition et une convention fiscale avantageuse entre la France et Hong Kong.

Le système d’imposition territorial : un régime fiscal avantageux pour les entreprises

Principes fondamentaux du régime territorial hongkongais

Le principe de territorialité constitue la pierre angulaire de la fiscalité hongkongaise. Seuls les revenus générés sur le territoire (onshore) sont soumis à l’impôt, tandis que les revenus générés à l’extérieur (offshore) échappent généralement à toute taxation. Ce système favorise particulièrement les entrepreneurs étrangers et les activités internationales. 

Nous constatons en revanche une évolution récente : depuis le 1er janvier 2023, les revenus passifs d’une société offshore à Hong Kong sans substance économique sont désormais taxés, conformément aux standards internationaux de transparence fiscale.

Imposition des bénéfices des sociétés

Les sociétés établies à Hong Kong bénéficient d’un taux d’imposition unique de 16,5% sur leurs bénéfices commerciaux, ce qui reste particulièrement compétitif sur la scène internationale. Pour les 2 premiers millions de HK$ de bénéfices (environ 230 000 euros), ce taux est réduit à 8,25%, offrant un avantage significatif aux petites structures. 

Notons qu’une seule entité par groupe peut bénéficier de ce taux préférentiel. L’année fiscale s’étend du 1er avril au 31 mars, avec une date limite de déclaration fixée au 16 août. L’audit des comptes est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise, garantissant transparence et conformité.

Absence de taxes indirectes et avantages complémentaires

L’un des atouts majeurs du territoire hongkongais réside dans l’absence de TVA et de taxes sur la majorité des produits de consommation. Les dividendes distribués par une société hongkongaise ne subissent aucune retenue à la source, sauf exceptions. 

De même, les plus-values mobilières ou immobilières sont exonérées d’impôt. Le système fiscal prévoit également des déductions pour les amortissements sur actifs immobilisés et un régime spécifique pour les dépenses de R&D, encourageant ainsi l’innovation et l’investissement.

L’imposition des revenus des particuliers à Hong Kong

Barème progressif et taux plafonnés

Pour les particuliers, Hong Kong applique un système progressif par tranches d’imposition particulièrement avantageux. Le premier palier, fixé à 0%, s’applique jusqu’à 132 000 HK$ par adulte et 130 000 HK$ par enfant. Voici la progression des taux :

• 2% pour la tranche suivante de 50 000 HK$
• 6% pour la tranche suivante de 50 000 HK$
• 10% pour la tranche suivante de 50 000 HK$
• 14% pour la tranche suivante de 50 000 HK$

Le taux maximum atteint 17%, mais le plafonnement global à 15% sur l’ensemble des revenus rend ce système particulièrement attractif pour les hauts revenus. Cette politique fiscale contribue fortement à attirer les cadres internationaux et les entrepreneurs sur le territoire.

Spécificités de la déclaration et du paiement

Contrairement à la France, Hong Kong n’applique pas de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Le paiement s’effectue en deux échéances distinctes : 75% en janvier et 25% en avril. La seconde année d’exercice présente une particularité importante à prendre en compte pour la gestion de trésorerie : les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt de l’année précédente plus une provision pour l’année en cours. Ce mécanisme nécessite une planification financière rigoureuse pour éviter tout désagrément.

Type d’imposition	Hong Kong	France
Impôt sur les sociétés	16,5% (8,25% sur premier palier)	25% (15% PME)
Taux marginal maximum (particuliers)	15%	45%
TVA	Inexistante	20% (taux normal)
Dividendes	Exonérés	Imposables (PFU ou barème)

Exonérations et avantages fiscaux pour les résidents

Les résidents hongkongais bénéficient d’exonérations notables, comme les housing allowances (allocations logement), particulièrement avantageuses dans un marché immobilier aussi tendu. L’absence d’impôt sur l’héritage représente également un atout considérable pour la planification patrimoniale. 

Les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) jouissent d’un traitement fiscal favorable puisqu’ils sont généralement non taxables, ce qui attire de nombreux investisseurs internationaux sur ce marché dynamique.

La convention fiscale France-Hong Kong : éviter la double imposition

Origines et objectifs de la convention

La convention fiscale entre la France et Hong Kong, signée le 21 octobre 2010 et entrée en vigueur le 1er décembre 2011, vise à éviter les phénomènes de double imposition pour les personnes physiques et morales développant des activités commerciales dans les deux territoires. Nous constatons que cet accord facilite considérablement les échanges économiques et les investissements croisés entre ces deux places financières importantes.

Dispositions principales de la convention

Les dispositions de cette convention couvrent l’ensemble des revenus susceptibles d’être générés par des activités transfrontalières :

1. Dividendes : imposition dans l’État de résidence du bénéficiaire avec retenue maximale de 10%
2. Intérêts : imposition dans l’État de résidence du bénéficiaire avec retenue maximale de 10%
3. Plus-values immobilières : imposables dans l’État de situation de l’immeuble
4. Plus-values mobilières : imposables dans l’État de résidence du cédant

Cette répartition des droits d’imposition permet d’éviter efficacement les situations de double taxation du capital et des revenus tout en préservant les intérêts légitimes des deux administrations fiscales.

Transparence et échange d’informations

Contrairement aux idées reçues, Hong Kong n’est pas considéré comme une place financière opaque. Le territoire a adopté les principes du Forum mondial sur la transparence de l’OCDE depuis 2005. 

En 2023, Hong Kong est signataire de plus de 28 conventions fiscales permettant l’échange d’informations entre administrations, y compris bancaires. Ces accords internationaux témoignent de l’engagement du territoire à respecter les normes de lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, tout en préservant un environnement fiscal attractif pour les investissements internationaux et le développement des activités commerciales.

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